Voici le texte (recopié) de la licence d'utilisation du jeu RAYMAN 3, édité par UbiSoft et Emme. Il n'est donné qu'à titre d'exemple de licence propriétaire particulièrement restrictive, afin d'en permettre une comparaison avec les licences Libres/Open Source.

LICENCE D'UTILISATION

En utilisant ce CD-ROM, vous acceptez la licence dont les termes suivent. Si vous n'acceptez pas les termes de cette licence, veuillez retourner le produit dans son emballage d'origine au détaillant qui vous l'a vendu.

1. OBJET

1. EMME accorde au licencié, qui l'accepte, un droit d'utilisation du CD-ROM, en code-objet à titre personnel, non exclusif, non cessible et non-transmissible, dans les conditions prévues par la présente licence.

2. Ce droit d'utilisation est accordé en contrepartie du paiement de l'exemplaire du CD-ROM.

2. UTILISATION DU CD-ROM

1. Le CD-ROM doit être utilisé :

• conformément à sa destination, telle que décrite dans ce manuel qui accompagne le CD-ROM ;

• pour les seuls besoins propres du licencié, à l'exclusion de toute activité commerciale ou de nature lucrative qui ne respecterait pas les conditions particulières d'utilisation prévues à l'article "Conditions particulières d'utilisation du CD-ROM" ;

• conformément aux dispositions de la présente ainsi qu'aux prescriptions et consignes de sécurité, d'utilisation et de bon fonctionnement contenues dans ce manuel d'utilisation ;

• avec soin, notamment pour ce qui concerne le support physique.

2. Toute utilisation non autorisée par la licence ou non conforme aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, est illicite ou illégale. Ainsi, le licencié s'interdit de procéder à :

• toute utilisation du CD-ROM à travers un réseau électronique ou par le biais d'ordinateurs interconnectés au seul ordinateur ou périphérique de stockage, sur lequel l'installation du CD-ROM est autorisée ;

• toute reproduction par quelque moyen que ce soit du CD-ROM ;

• toutes représentations, diffusions ou commercialisations du CD-ROM, que ce soit à titre gracieux ou onéreux ;

• toutes mises à disposition directe ou indirecte du CD-ROM et de ce manuel au bénéfice d'un tiers, notamment par location, prêt ou cession ;

• toutes formes d'utilisation du CD-ROM et de ce manuel de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d'un CD-ROM similaire, équivalent ou de substitution ;

• l'adaptation, la modification, la transformation, l'arrangement du CD-ROM, notamment en vue de la création de fonctionnalités dérivées ou nouvelles, d'un CD-ROM dérivé ou entièrement nouveau ;

• toute transcription, directe ou indirecte, ou traduction dans d'autres langages du CD-ROM, ainsi que sa modification, même partielle, en vue notamment d'une utilisation sur d'autres matériels que ceux décrits dans ce manuel d'utilisation.

3. CONDITIONS PARTICULIERES D'UTILISATION DU CD-ROM

Si le licencié souhaite utiliser le CD-ROM dans le cadre d'une activité commerciale, lucrative, il s'engage à se rapprocher de EMME aux fins que celle-ci lui en accorde l'autorisation de manière spécifique.

Pour les activités non lucratives (enseignement, utilisation dans les collectivités territoriales...), seule une consultation sur place est autorisée.

4. GARANTIES

1. EMME garantit la conformité du CD-ROM aux spécifications décrites dans ce manuel et sur le packaging du produit.

2. EMME ne garantit pas l'adéquation du CD-ROM aux besoins du licencié.

3. Le CD-ROM est fourni "en l'état". EMME garantit au licencié que le support de ce CD-ROM est exempt de défaut connu, pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat.

La garantie exclut le dysfonctionnement résultant d'une mauvaise utilisation du CD-ROM. En aucun cas, la responsabilité de EMME ne pourra être engagée au-delà du prix d'achat du produit.

5. PROPRIETE

1. EMME est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le CD-ROM et l'ensemble des éléments contenus dans le CD-ROM, dont la licence est accordée au licencié.

2. La licence ne constitue aucunement une cession de droits de propriété intellectuelle de EMME au licencié, mais une mise à disposition au profit du licencié du CD-ROM. Le licencié n'acquiert aucun droit de propriété sur le CD-ROM. Le licencié s'engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement ou par l'intermédiaire de tiers, aux droits attachés au CD-ROM.

3. Le licencié s'interdit de commercialiser à titre gratuit ou onéreux, de communiquer à des tiers en tout ou partie, directement ou indirectement, sous quelques formes que ce soit, le CD-ROM et ce manuel.

4. Le licencié s'interdit de modifier le CD-ROM, de retirer ou d'altérer toutes les mentions de copyright ou de propriété pouvant figurer sur ce manuel ou sur tous autres éléments du CD-ROM.

6. RESPONSABILITE

La responsabilité de EMME ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l'utilisation du CD-ROM par le licencié.